Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente d'abonnements à la plateforme Flowa (ci-après "le Service").
Vendeur : Timothée Haluzak – Entrepreneur individuel, Nom commercial : Flowa, SIREN : 993583079, SIRET : 99358307900013, Email : flowa.app@gmail.com
En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve avant la validation de sa commande.
Flowa propose des abonnements mensuels et annuels donnant accès à :
Les caractéristiques détaillées de chaque abonnement sont disponibles sur la page Tarifs.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans les abonnements, sous réserve d'en informer les abonnés avec un préavis raisonnable.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur la page Tarifs.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements déjà souscrits pendant la durée de l'abonnement en cours.
Les prix incluent tous les frais, sauf mention contraire. Les frais de paiement sont à la charge de l'acheteur.
Pour souscrire un abonnement, vous devez :
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation du paiement.
L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. Pour les abonnements récurrents, le renouvellement est automatique et le paiement est prélevé à chaque période d'abonnement jusqu'à résiliation.
Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
Si vous avez commencé à utiliser le Service après avoir expressément renoncé à votre droit de rétractation, vous ne pourrez plus exercer ce droit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à flowa.app@gmail.com.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (1 mois ou 1 an) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation de votre part ou de la nôtre.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
L'éditeur se réserve le droit de résilier votre abonnement en cas de non-paiement, de violation des CGU ou pour tout autre motif légitime.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et ne garantit pas une disponibilité absolue du Service.
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
L'éditeur ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, qu'il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. L'utilisation du Service se fait sous votre entière responsabilité.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de données, la perte de profits, la perte d'opportunités ou tout autre préjudice financier résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à flowa.app@gmail.com.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont soumises aux règles impératives du Code de la consommation français.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Flowa